Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences <BR>

J.O. 115 du 19 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0752313A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 mai 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences :

Sur proposition de la ministre de la défense

Général de brigade Alain Silvy.

Sur proposition du ministre de l'intérieur

M. Reynald Bouy.

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

Mme Sylvie Bermann.

Sur proposition du ministre chargé

des communications électroniques

M. Christophe Ravier.

Sur proposition du ministre chargé de l'espace

M. Marc Belloeil.

Sur proposition du ministre chargé des transports

M. Jean Souquet.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

M. Atilla Baskurt.

Sur proposition du ministre chargé du budget

Mme Chantal Chambellan Le Levier.

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

Lieutenant-colonel Jean-Marie Laperle.

Sur proposition du ministre chargé de la communication

Mme Cécile Dubarry.